PRÉAMBULE

Ces conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits, pris ensembles ou séparément et quelle qu'en soit la quantité.
Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits. En choisissant d'acheter des produits « c-Laterite », le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.
En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

PRIX

- Les prix de nos produits sont indiqués en euro TTC.

- En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, vous êtes l'importateur du produit(s) concerné(s). Pour les produits expédiés hors Union européenne et DOM-TOM, le prix reste identique sur la facture.

Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'État sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort des 'c-Laterite'.
Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en terme de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

- Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
- «c-Laterite » se réserve le droit de modifier l'assortiment à tout moment en termes de produits et de prix en fonction notamment des contraintes liées aux fournisseurs. Mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité.

Nos ventes sont conclues avec réserve de propriété. Les produits demeurent propriété des « c-Laterite » jusqu'au complet paiement du prix.

COMMANDER CHEZ c-Laterite

Pour commander chez c-Laterite, Vous pouvez vous connecter sur Internet :www.c-laterite.com

VALIDATION DE LA COMMANDE
Quand vous cliquez sur le bouton 'Valider' après le processus de commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve l'intégralité des présentes Conditions générales de vente.Les données enregistrées par « c-Laterite » constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par la société et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

LETTRE D INFORMATION

Nous vous conseillons vivement de vous abonner à notre lettre d'information pour obtenir cadeaux et offres spéciales au moment de leur parution.Les données enregistrées ne sont en aucun cas vendues ou cédées ...

DISPONIBILITÉ DES PRODUITS

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande EN CAS DE PAIEMENT PAR CARTE, indicatives, il peut y avoir une rupture entre le moment ou vous passez votre commande et celui de la réception de votre réglement (chèque) par exemple.En cas d'indisponiblité après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail.
Vous pourrez alors demander l'annulation ou l'échange de votre commande en écrivant à : Cet e-mail est protégé contre les robots collecteurs de mails, votre navigateur doit accepter le Javascript pour le voir , si vous êtes un particulier ou par écrit à l'adresse suivante :
« c-Laterite »

LIVRAISON ET PRIX
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours de la création de votre compte et confirmée lors du processus de commande. Les produits seront envoyés dès réception de votre règlement.
Frais de port et d'emballage sont variables en fonction du poids et du mode de livraison choisi.
Le délai d'envoi est de 72 heures sous réserve de disponibilité en stock. Nous ne pouvons en aucun cas etre tenus pour responsables des retards des postes françaises ou étrangères.

MODES DE PAIEMENT

Voir détails et :Télécharger le R.I.B en bas de page.
Les sommes versées d'avance ne sont pas des arrhes et seront restituées en cas d'indisponibilité de la marchandise.

Retard de paiement
Conformément à la loi 92.1442, le retard de paiement entraînera un intérêt égal à 1,5 fois le taux d'intérêt légal.

RETOUR PRODUIT
- Conformément à l'article L121-16 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours francs à compter de la livraison de la commande pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas contre échange ou remboursement. Les frais de retour seront alors à votre charge.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé à la condition que ces produits soient impérativement retournés en parfait état, non utilisés et non sortis de leur emballage d'origine dûment scellé. La différence de prix entre le produit échangé et le nouveau produit sera à votre charge.
Le remboursement ne pourra être pris en compte qu'après la réception et le contrôle des produits retournés à l'adresse suivante :
« c-Laterite »

- Les articles produits retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris.

- Nous nous engageons à vous rembourser, ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande (car défectueux ou non conformes).

Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée sur le bon de commande et de nous renvoyer le ou les produits à l'adresse suivante :
« c-Laterite »
Service Retours

Nous procéderons à l'échange ou au remboursement du ou des produits selon votre décision.Dans les cas visés à présent, l'article 9.3, les frais d'envoi et de retour vous seront remboursés sur simple envoi de votre facture.
- Ces remboursements seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s'effectuera au choix de « c-Laterite » par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client.

SERVICE CLIENTÈLE
Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition au 08.71.29.16.51 ou à cette adresse: « c-Laterite»

RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité des « Fées Créatives » ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels.
En conséquence, la responsabilité des « Fées Créatives » ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

« c-Laterite » ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d'autres sites que le site lesfeescreatives.com, « Les Fées Créatives » dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.
En outre, vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation des produits, ou tous autres documents qui en tiennent lieu, par les fabricants, éditeurs ou tous autres ayants droit.

En cas de non respect de ces dispositions, vous vous engagez sans délai et à la première demande des « c-Laterite » à témoigner à l'occasion de toute action contentieuse qui pourrait être engagée à son encontre par les fabricants, éditeurs ou ayants droit de tous produits, y compris par le remboursement de ses frais de Conseil. Dans ces conditions, « Les Fées Créatives » vous tiendra informé dans les meilleurs délais de toutes actions contentieuses engagées sur ce fondement à son encontre.

DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige sur son interprétation et/ou exécution, le tribunal de Paris sera seul compétent.

DROIT D'ACCÈS AUX FICHIERS
Conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification pour les données nominatives vous concernant.

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